ZAC du Rond-Chêne : Point sur cette affaire

Chronologie des faits :

• Juin 2006 : Modification du PLU d’Yquelon pour rendre constructibles les secteurs des Prairies du Bourg et du Rond-Chêne. (Urbanisation légère d’après l’ancienne équipe municipale).
• 25 Juillet 2008 : Délibération du nouveau conseil municipal, pour engager une réflexion sur l’utilisation de ces terrains,  en vue de la création d’une ZAC  lui permettant une maitrise foncière. (Lettre d’Yquelon N° 41, janvier 2009).

Le projet envisagé consiste à édifier 92 logements répartis de la manière suivante :

• 12 logements sur les 1,5 ha des Prairies du Bourg,
• 80 logements sur les 5,2 ha, au lieu dit le Rond-Chêne.

Pour mieux faire passer le projet, on l’a enveloppé d’un volet social en proposant d’y adjoindre une maison médicalisée susceptible d’accueillir des personnes handicapées.

• Août 2009 : Pétition limitée au seul secteur du bourg, qui recueille 140 signatures pour s’opposer à ce projet.
• 11 décembre 2009 : Réunion d’information de la population, conformément à la procédure de ZAC. Réactions hostiles parmi la nombreuse assistance (titre d’Ouest France).
• Avril 2010 : En réaction à ce projet et au peu d’écoute de la municipalité, création de l’Association Veille Yquelonnaise.

• 30 juin 2010 : 2^ème réunion d’information. Présentation du plan d’implantation, par l’atelier du canal. Entre temps, le secteur des Prairies du Bourg est retiré du projet initial et gelé pour une période de 5 ans.
• Novembre 2010 : La municipalité édite un bulletin d’information, concernant ce projet, qui annonce une livraison des terrains pour début 2013.
• Février 2011 : Avis de l’autorité environnementale (Préfecture de Région) sur le projet de création d’une ZAC sur le bourg d’Yquelon. Des insuffisances sont pointées en matière de gestion des eaux et de nuisances sonores.
• 24 mai 2011 : Approbation en conseil municipal de la création de la ZAC, avec délégation des responsabilités à un aménageur privé.
• Février 2012 : Lancement d’un appel d’offres pour trouver un aménageur.
• Septembre 2012 : Signature d’une convention avec la société FONCIM, basée à Caen, la seule à avoir répondu à l’appel d’offres.
• Dans les mois suivants : FONCIM tente de prendre contact par courrier avec les différents propriétaires.

Certains d’entre eux ne donnent pas suite. FONCIM menace alors d’entrer en toute illégalité sur leurs terrains pour y effectuer des relevés et tente de les convoquer sans succès chez le notaire. Devant cette attitude, les propriétaires concernés adressent à FONCIM, par lettre recommandée avec A.R., qu’ils ne sont pas vendeurs et ne souhaitent plus être importunés à ce sujet. Cela ne semble pas avoir découragé la FONCIM, puisque l'un de ses émissaires s'est présenté dernièrement, à l'heure du repas et sans en avoir été invité, au domicile d'un de ces propriétaires pour essayer d'infléchir sa décision, en brandissant au besoin la menace d'une expropriation.

Après avoir éconduit l'intrus, ce propriétaire a informé l'Association Veille Yquelonnaise qui lui a conseillé de déposer une main courante au Commissariat de Granville pour harcèlement et pression.

Situation actuelle :

Actuellement la FONCIM a acquis 40% des parcelles, à l’amiable et à prix cassé, auprès de propriétaires disposés à vendre, soit par besoin d’argent soit par peur d’intimidations.

Deux propriétaires individuels et une indivision sont opposés à la vente, tout au moins au prix proposé. Cela représente 60% des surfaces et bloque tout avancement du projet.

Si la municipalité d’Yquelon veut aller plus avant, il faudra qu’elle demande une mesure d’expropriation, que l’on voit mal engagée avant les élections municipales de mars 2014.

Ensuite, s’en suivra une enquête publique et d’éventuels recours en justice ce qui fait que cette  affaire risque, à l’instar de celle du Taillais, de durer des années.

Pourquoi nous y sommes opposés :

• Pas d’utilité publique pour ce projet,
• Trop important en regard de l’accroissement démographique,
• Equilibre financier difficile (le projet doit s’équilibrer sans intervention publique),
• Risques d’inondation (projet en aval des bassins d’orage),
• Nuisances sonores (voie de chemin de fer),
• Problèmes de circulation et de sécurité des personnes,
• Accessibilité des véhicules de secours,
• Dégagement de la voirie en cas d’épisode neigeux.