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7 mai 2016 6 07 /05 /mai /2016 17:19

A la lecture du magazine d’avril 2016, de Granville Terre et Mer, nous apprenons que le terrain sur lequel est édifiée la nouvelle caserne des pompiers, ZAC du Taillais à Yquelon, aurait été cédé gratuitement par la communauté de communes (article ci-dessous).

Quand Granville Terre et Mer joue les généreux avec le bien d'autrui.

Nous allons donc essayer de décrypter ce que recouvre ce vocable « gratuitement »

Actuellement, cette caserne est construite, pour partie, sur un terrain acquis par l’ancienne communauté de communes  à « l’amiable ». L’autre partie appartenant à un propriétaire qui, refusant les « conditions amiables », a de ce fait été exproprié (voir plan ci-dessous).

Quand Granville Terre et Mer joue les généreux avec le bien d'autrui.

En règle générale, le terme amiable est un euphémisme, utilisé pour signifier que l’on a spolié des petits propriétaires impécunieux, ou trop timorés pour engager des actions en défense de leurs intérêts de peur de se retrouver confrontés à la machinerie administrative.

Pour en revenir à l’affaire qui nous préoccupe, le terrain acquis à l’amiable, l’a été au prix maximum de 4,5 euros du m2 (estimation du service des domaines), par la communauté de communes, avec les impôts des Granvillais.

En ce qui concerne l’autre partie, le propriétaire refusant son expropriation, au prix qui lui était proposé, a engagé une action en justice auprès du Tribunal Administratif.

Par jugement, en date du 29 mai 2015, la Cour d’Appel Administrative de Nantes a annulé la déclaration d’utilité, préalable à toute expropriation, rétablissant ainsi provisoirement le propriétaire dans ses droits.

Granville Terre et Mer a fait appel de cette décision et s’est pourvue en Cassation devant le Conseil d’Etat.

Actuellement, la situation est la suivante :

L’ancienne CCPG, dirigée par Daniel CARUHEL, n’ayant pas attendu l’extinction des procédures judiciaires pour démarrer le chantier et engager les travaux, le propriétaire exproprié, se retrouve donc provisoirement et juridiquement propriétaire d’un bâtiment, construit sur son terrain, sans qu’il ait perçu à ce jour le moindre centime.

Nous sommes donc dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat, mais si la Communauté de Communes est à nouveau déboutée, elle devra sérieusement mettre la main à la poche et l’on pressent que ce ne sera pas gratuit pour tout le monde.

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5 mars 2016 6 05 /03 /mars /2016 07:23

Nous apprenons que les communes de Granville et de Donville viennent de récupérer leurs compétences en matière de Tourisme, alors qu'elles avaient précédement accepté, avec l'ensemble des autres communes, de transférer ces responsabilité au niveau de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez quelques explications possibles sur ce surprenant retournement de situation.

 

http://citoyensgranville.blogspot.fr/2016/03/tourisme-litiges-entre-la-cc-terre-et.html

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17 janvier 2016 7 17 /01 /janvier /2016 10:39
Yquelon : Les pompiers s'installent dans leur nouvelle caserne.

Voilà près de 10 ans que les pompiers de Granville attendaient leur nouvelle caserne... Ils devraient prendre leurs quartiers dans leurs nouveaux locaux, zone du Taillais, lundi 18 janvier.


Une ancienne caserne vétuste et étroite
 
L'ancienne, située rue de la Parfonterie depuis 1980, était effectivement devenue vétuste et, surtout, trop étroite : seulement 300 m2 pour une caserne d'une centaine d'hommes ! Sans parler du préfabriqué, installé au fond de la caserne, qui faisait office depuis quelques années de bâtiment administratif et de réfectoire. Ou encore du vestiaire des femmes, au nombre de neuf à Granville, inexistant, et contraignant ces dernières à se changer dans les appartements qui juxtaposaient le centre de secours...
 
Un emménagement prévu lundi 18 janvier
 
Mais cette époque est révolue ! Une nouvelle ère s'ouvre pour les pompiers de Granville avec désormais "un bâtiment plus adapté, disposant d'une capacité d'accueil et d'une surface de travail adéquates", se réjouit le commandant de la caserne de Granville Fabrice Duhé (à découvrir, dès aujourd'hui, dans édition en date du 16 janvier). Les pompiers devraient emménager lundi 18 janvier : "C'est une date prévisionnelle", prévient cependant le commandant, "des essais sont en cours : notamment du réseau électrique, téléphonique et de l'informatique... Mais, quoiqu'il arrive, nous emménagerons d'ici la fin du mois."

 

Commentaires :

Suite à cet article, paru dans la Manche Libre du 16 janvier 2016, quelques remarques s’imposent :

Tout d’abord, si ce projet a mis tant de tant à se concrétiser, on le doit à l’amateurisme (procédure non conforme) et au manque de concertation, avec les propriétaires de terrains, dont l’ancienne CCPG a fait preuve depuis le début.

 

Ensuite, pour l’instant, le futur centre est construit pour partie sur un terrain que la justice (jugement du 29 mai 2015 de la cours d’appel administrative de Nantes) a restitué à son propriétaire exproprié. La Communauté Granville Terre et Mer, qui a hérité de cet encombrant dossier, s’est pourvue en Cassation, mais qu’adviendra t’il si le propriétaire est confirmé dans ses droits.

 

Pour poursuivre, dans la même édition, La Manche Libre fait état d’observations de la Cour Régionale des comptes qui pointe des dysfonctionnements dans l’organisation des secours :

Pour elle, le nombre de centres de secours 6 principaux et 41 autres secondaires, pour la seule Manche, apparait excessif au regard des missions.

Sont également épinglés : le temps de travail et les dérives de la masse salariale.

Conclusions : En clair, des fermetures de centres s’imposent.

 

Pour terminer, le centre de secours est-il judicieusement positionné en regard de ses périmètres d’intervention. Cela fera l’objet d’un prochain article.


 
 

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 13:19
ZAC du Taillais : Prix de vente du terrain à Buffalo.

60 euros du mètre carré, vendu à Buffalo, quand on en propose 4,50 euros au propriétaire du terrain, cela fait une sacrée inflation. Certes, il y a le prix de la viabilisation, mais quand on sait que le futur bâtiment est contigu de l'ancien magasin La Huppe, déjà pouvu en commodités, cela ne devrait pas s'avérer ruineux.

Question : Alors où passe alors la différence ?

 

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 13:12

Ci-dessous, prix des parcelles de terrain sur la ZAC du taillais, à Yquelon, tel que décidé lors du conseil communautaire du 27 juin 2013

ZAC du Taillais : Prix de vente des terrains.
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6 décembre 2014 6 06 /12 /décembre /2014 15:01

Veille Yquelonnaise s'est exprimée sur le projet de Piscine de Granville Terre et Mer. Voir le lien ci-dessous :

http://www.granville-info.fr/piscine/#comment-429

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