Statuts de Veille Yquelonnaise

ARTICLE 1 - CONSTITUTION
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE II - DÉNOMINATION
L'association a pour dénomination: « Veille Yquelonnaise ».

ARTICLE III - BUT
Cette association a pour but de regrouper les habitants d'Yquelon afin de :
- développer la convivialité et les liens de voisinage,
- veiller au respect de l'environnement,
- assurer la protection des sites et du patrimoine,
- promouvoir le développement d'un cadre de vie équilibré,
- défendre leurs intérêts matériels et moraux communs et individuels,
- les représenter auprès des administrations et organismes divers.

ARTICLE IV - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à YQUELON, au domicile du président. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration, l'approbation à la plus prochaine assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

ARTICLE V - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE VI - COMPOSITION

L'association se compose de :
a)- membres d'honneur;
b)- membres bienfaiteurs ;
c)- membres actifs ou adhérents.

ARTICLE VII - MEMBRES
Sont membres d'honneur ceux qui auront rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle, fixés chaque année par l'assemblée générale ordinaire.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

ARTICLE VIII - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Le refus d'admission dans l'association n'aura pas besoin d'être justifié.

ARTICLE IX - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a)-la démission;
b)-le décès
c)-la radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE X - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
a)-le montant des droits d'entrée et des cotisations;
b)-les subventions de l'état, des départements et des communes;
c)-des dons manuels ;
d)-toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires;
e)-les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.

ARTICLE XI - COTISATION
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE XII - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant entre quatre et huit membres élus pour trois années par l'assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration a pour mission de gérer les intérêts matériels et moraux de l'association et de mettre en œuvre les actions permettant d'atteindre les buts définis à l'article III des présents statuts.
Sur requête du président ou du bureau, le conseil d'administration autorise le président à ester en justice. A cet effet, seule ou en concertation avec d'autres groupements et/ou associations, l'association pourra utiliser tous les moyens légaux, en ce inclus les recours devant les juridictions administratives et judiciaires, permettant de faire respecter le droit et de faire valoir les objectifs de l'association.

ARTICLE XIII - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins des administrateurs aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins une fois tous les six mois.
Au cours de l'une de ces réunions, il prépare l'assemblée générale ordinaire annuelle dont il fixe la date et l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

ARTICLE XIV - BUREAU
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
a)- un président;
b)- un vice-président;
c)- un secrétaire;
d)- un trésorier
Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, à l'initiative du président.
• Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du conseil d'administration ou adhérents.
• Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions.
• Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales.
• Le trésorier établit les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède sous le contrôle du président aux paiements et réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière et le présente à l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE XV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne pourront être traitées lors de l'assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le vote des résolutions sera ouvert aux membres à jour de leurs cotisations.
Chaque membre présent pourra être porteur au maximum de deux pouvoirs représentant des membres de l'association également à jour de leurs cotisations.

ARTICLE XVI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits à l'association et à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article XV.

ARTICLE XVII - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur ainsi que ses modifications éventuelles peuvent être établis par le conseil d'administration qui le fait ensuite approuver par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le règlement intérieur pourra formaliser les modalités d'utilisation du courrier électronique pour la transmission des différentes informations entre le bureau et les membres de l'association (convocations, comptes-rendus ...)

ARTICLE XVIII - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire et à jour de leurs cotisations, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Yquelon, le 16 avril 2010