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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 10:13

A la lecture du rapport du commissaire enquêteur, force est de constater qu'il est à la fois contestable et partial.

En effet, ce dernier émet un avis favorable au projet sur la seule base de considérations sociales. Il est vrai que le meilleur moyen d'obtenir une DUP est de faire vibrer la fibre sociale ou miroiter la création d'emplois.

Or, les bons sentiments humanitaires, si nobles soient-ils, ne sauraient prévaloir sur la sécurité des personnes quand celle-ci est susceptible d'être engagée.

C'est particulièrement le cas dans ce dossier, comme l'a démontré Veille Yquelonnaise dans un document de 88 pages qu'elle a fourni lors de l'enquête publique.

Notre Association a posé un certain nombre de questions techniques qui n'ont reçu aucune réponse de la part du commissaire enquêteur.

Celui-ci se défausse sur l'aménageur. Or, la société FONCIM, qui a un intêret financier dans cette affaire ne peut tout à la fois être juge et partie.

D'ailleurs, dans son mémoire en réponse, elle ne fait que reprendre les généralités qu'elle a developpées dans l'étude d'impact, n'apportant aucune réponse argumentée aux différentes questions soulevées.

Il serait peut-être utile de rappeler que si la configuration des lieux conduisait à des accidents plus ou moins graves, voire mortels de personnes, seule la responsabilité du Maire et du Préfet serait engagée.

Ce ne serait pas le cas du commissaire enquêteur, ni celui de l'aménageur qui se dédouanerait en disant qu'il a fait ce qu'on lui a demandé et autorisé à faire.

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 17:34

Le commissaire enquêteur a fait une synthèse des questions soulevées par les participants à l'enquête publique qu'il a adressée à la FONCIM pour réponse.

Ces deux documents sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.manche.gouv.fr/content/download/19399/126288/file/Yquel%20PLU%20PVMR.pdf

On remarquera que les réponses de la FONCIM sont générales et évasives. En langage populaire on appelle ça " noyer le poisson ".

Par exemple, à la question concernant les flux de circulation supplémentaires, générés dans le bourg d'Yquelon, par la ZAC du Taillais, la FONCIM répond que ces flux ont nécessairement pris en compte.

Alors là c'est très fort, car à part s'appeler Madame Soleil, on ne voit pas comment on peut prendre en compte la circulation en provenance d'un site qui n'existe pas encore aujourd'hui.

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 13:35

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accèderez au rapport complet du commissaire enquêteur relatif au projet de ZAC au lieu dit Le Rond-Chêne à Yquelon.

Pour les réponses aux questions formulées par les différents intervenants, on se reportera au paragraphe 1.4.

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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 13:59

La municipalité d'Yquelon et le cabinet TECAM organisent le mardi 16 septembre prochain, à 20h30, à la salle de convivialité, une réunion publique concernant :

Le PLU d'Yquelon et l'avenir de la commune.

Chaque Yquelonnais est invité à s'y rendre afin de recevoir la bonne parole.

Pour sa part, le Président de Veille Yquelonnaise se dispensera d'assister à ce genre de mascarade.

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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 13:03

Dans les conclusions motivées qu'il vient de rendre, dans le projet de ZAC du Rond -Chêne, le commissaire enquêteur a noté, entre autres :

  • Que parmi les 20 personnes ayant exprimé leur avis sur le registre prévu à cet effet, 19 d'entre elles étaient opposées au projet.
  • Que les refus exposés par certains intervenants à l'installation de populations extérieures à la commune relevaient d'un ségrégationnisme peu persuasif.
  • Que les sous entendus objectés à l'installation d'un foyer d'handicapés adultes étaient choquants et non recevables.

Pour mémoire, on rappelera la définition que donne le Larousse du terme ségrégationnisme :

Ségrégationnisme : Racisme, antisémitisme.

Veille Yquelonnaise ne se sent pas concernée par ces attaques. Chacun, en cliquant sur le lien ci-dessous, pourra avoir accès au document que nous avons remis au commissaire enquêteur, le jour de cloture de l'enquête, et constater que rien dans le texte ne justifie d'être affublé de qualificatifs aussi peu glorieux :

https://my.over-blog.com/#/write/47085028

Dans son argumentation, Veille Yquelonnaise a principalement developpé les problèmes de circulation et de sécurité des personnes qui sont à son avis très largement sous estimés.

En revanche, sur ce sujet, c'est le mutisme le plus complet du commissaire enquêteur aux diverses questions techniques soulevées.

Sa seule réponse, laconique, tient en deux lignes :

" Je recommande à la collectivité de travailler en concertation avec les riverains autour des questions liées aux problèmes de circulation ".

Pour conclure, se pose la question de l'utilité perdre son temps et son énergie en participant à des simulacres de démocratie.

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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 15:05

En cliquant sur le lien  ci-dessous, vous aurez l'avis notifié du Commissaire Enquêteur sur l'enquête publique concernant la ZAC du Rond - Chêne à Yquelon :

http://www.manche.gouv.fr/content/download/19398/126284/file/Yquel%20PLU%20conclCE.pdf

A la lecture des deux phrases qui suivent vos commentaires seront les bienvenus.

ZAC du Rond - Chêne : Avis commissaire - enquêteur.
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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 18:01
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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 16:50

 

  • Sur l’objectif du projet :

Partant du constat que le foncier est cher dans le Pays Granvillais, ce projet a pour objectif de permettre à des couples jeunes de pouvoir se loger à des prix abordables et, du même coup, de mettre leurs enfants à l’école du bourg afin d’éviter les fermetures de classe.

Si le foncier est relativement cher en bordure de mer, en raison de la concurrence des résidences secondaires, il est plus raisonnable dès que l’on s’en éloigne un peu des côtes, en deuxième périphérie de Granville (Anctoville, Longueville, Saint-Planchers).

Comparé à d’autres régions Françaises, le foncier n’est pas cher dans l’absolu. D’ailleurs depuis la crise, les prix à l’achat ou à la location sont orientés à la baisse. Le problème vient principalement de l’inadéquation entre les prix de l’immobilier et le faible niveau des salaires, faute d’emplois à des niveaux de qualification élevée.

Par ailleurs, Il est illusoire d’espérer attirer des jeunes ménages si nous ne sommes pas en mesure de leur procurer du travail.

 

  • Sur l’utilité publique du projet :

On ne voit pas pour quelle raison un lotissement serait d’utilité publique, dès lors qu’il n’y a pas de pression immobilière comparable à celle des grandes agglomérations.

A notre connaissance, il n’y a pas de famille à la rue, d’autant que 1300 logements sont vacants dans le Granvillais.

Nous avons bien compris que l’implantation de la maison médicalisée sur la ZAC avait pour unique but d’obtenir une DUP pour le reste du projet.

On note aussi que derrière ce projet d’apparence sociale se cache en douce une opération privée destinée à enrichir des promoteurs en spoliant des propriétaires.

 

  • Sur l’emplacement du projet :

Le choix de densifier le bourg ne nous semble pas des plus judicieux et ce pour plusieurs raisons :

  • Le bourg est enclavé avec des rues étroites, inadaptées à un trafic automobile croissant et qui interpellent sur la sécurité des personnes en l’absence de trottoirs. A ce propos, il est bon de rappeler que l’article R 111-5 du code de l’urbanisme prévoit que :

 

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 

  • Hormis un boulanger et un coiffeur, le bourg ne dispose pas d’autres commerces, pas d’espace de convivialité de style brasserie où l’on peut se réunir, ni d’emplacements de stationnement suffisants. Dans ces conditions, densifier le bourg c’est  en faire une banlieue dortoir et rendre les futurs habitants complètement dépendants de la voiture pour leurs approvisionnements.

 

  • Enfin, il existe sur le territoire de la commune d’autres terrains mieux adaptés du point de vue voies de communication et équipements collectifs et dont les propriétaires seraient désireux de vendre.

 

  • Sur l’évolution démographique d’Yquelon  (Annexe 1) :

En 1999, Yquelon comptait 959 habitants et 1036 en 2011, soit une évolution moyenne de 0,67 % par an. Si l’évolution démographique se poursuit au même rythme, Yquelon devrait compter 4 % d’habitants supplémentaires dans 6 ans.

Alors, qu’est ce qui autorise à penser qu’à cette date il y aura 20 % d’Yquelonnais en plus.

Si on examine l’évolution de la population sur une période de 40 ans (1968 à 2008), on constate deux fortes progressions dans les tranches d’années 1975 – 1982 et 1990 – 1999. Depuis cette dernière date, on constate une légère inflexion.

L’augmentation de population s’explique principalement par l’installation sur la commune de nombreux retraités. A ce jour, les plus de 60 ans représentent plus de 30 % de l’ensemble.

 

  • Sur l’évolution du nombre de logements d’Yquelon  (Annexe 2) :

Yquelon compte actuellement environ 490 logements, incluant résidences principales, secondaires et logements vacants. Un programme de 89 logements nouveaux représente près de 20% du bâti existant. Rappelons que le projet de la ZAC du Rond-Chêne est une initiative publique qui se cumule à une offre de logements privés.

C’est d’ailleurs l’initiative privée qui est à l’origine de la majorité des lotissements ayant vu le jour sur la commune : Les Pommiers, La chênaie, Les Marronniers, Le bocage, Le Taillais ….., qui ont contribué à l’augmentation de la population au cours des dernières années.

Ces lotissements sont majoritairement habités par des retraités.

 

  • Sur les risques d’inondations (Annexe 3) :

L’avis de l’autorité environnementale, en date du 8 février 2011, note quelques insuffisances,  en matière de gestion de l’eau dans le dossier. Si elle considère que le projet de ZAC n’est pas directement concerné par les risques d’inondation, les risques de débordement du Boscq et de remontées des nappes phréatiques sont réels, d’autant que le projet se situe en aval des bassins d’orage.

Aux dires des anciens, le sous sol d’Yquelon regorge d’eau. En attestent la présence de zones humides et de puits sur le territoire de la commune. Alors question :

 

Quel crédit peut on accorder à l’efficacité des noues, sachant que le 17 juin 2013, il a suffit d’un orage de 10 minutes pour inonder le bourg d’Yquelon au niveau de l’école (voir photo ci-dessous).

Des enseignes sur la route de Villedieu, dans la zone d'activité de Granville et Yquelon, ont également été impactées bien que situées sur un point beaucoup plus haut que le bourg : Leclerc, la Huppe, la Grande Récré ou Michigan notamment, ce qui a nécessité l’évacuation de la clientèle.

Il faut dire qu’Yquelon concentre sur son territoire une grande partie des enseignes commerciales du Pays Granvillais : Leclerc, Mr. Bricolage, But, Mac Do, Vive le Jardin, ce qui s’est traduit, au fil des années par une imperméabilisation croissante des sols.

Enfin, a-t-on bien pris en compte l’interaction avec l’installation sur la commune de Donville, au lieu dit : La Herberdière, (Annexe 4) de 400 logements sur le bassin versant du Boscq ?

La responsabilité de ce projet vient également et très récemment d’échoir à FONCIM.

 

  • Sur les accès à la ZAC (Annexe 5) :

Comment peut-on admettre de desservir un ensemble aussi important de 89 logements uniquement par des voies d’accès ne permettant pas à 2 véhicules de se croiser ?

 

  • Sur la circulation de la D 135 :

La D 135 est un axe très fréquenté dans la traversée d’Yquelon, qui enregistre en moyenne 5000 véhicules par jour. Cette circulation ne peut qu’augmenter dans le futur avec le projet de la Herberdière à Donville, mais également par la mise en service de la ZAC artisanale du Taillais. Il est en effet prévu, dans l’étude d’impact de ce projet, de détourner une partie de la circulation de la D 924 vers le bourg d’Yquelon, afin d’éviter le rond point Leclerc qui constitue, en période d’affluence, un point de blocage important.

Les sorties de la ZAC du Rond – Chêne ne peuvent que s’effectuer sur cet axe : Soit par la rue Saint-Pierre et Miquelon (1er partie), soit par la rue de l’Estran.

Dans les deux cas les sorties, qui ne sont pas prioritaires, risquent d’être délicates en raison du trafic et du manque de distance de visibilité (voir photos ci-dessous) :

 

  • Sur la rue Saint Pierre et Miquelon (Annexe 6) :

Il faut méconnaitre totalement la topographie des lieux pour proposer, comme on a pu le lire dans l’étude d’impact, une circulation apaisée avec des stationnements en quinconces dans cette voie.

Cette rue permet de passer de Donville les bains, Longueville ou du bourg d’Yquelon, vers le Centre Leclerc, la Zac du Taillais afin de regagner la D 924…

Elle est devenue une liaison logique afin d’éviter la circulation et les encombrements entre le lieu dit "la Maison Brûlée" et  l’entrée N°1 du centre Leclerc.

Nous mettons spécialement en garde sur la difficulté actuelle pour les piétons et, les habitants de la rue de Saint Pierre et Miquelon qui pour certains ont leur porte de sortie directement sur la rue.

Le stationnement sur cette rue pose problème et encombre la rue ; les piétons ne marchent pas en toute sécurité. Difficile de faire cohabiter piétons et véhicules dans cette rue.

Enfin, nous aimerions savoir pourquoi, dans les aménagements futurs de cette voie, il n’existe qu’un trottoir du côté des numéros impairs. Les habitants des numéros pairs auraient-ils droit à moins de sécurité, d’autant que c’est de ce côté-là qu’il y a le plus de sorties de véhicules.

En toute logique, c’est donc de l’autre côté que l’on aurait du positionner le trottoir.

 

  • Sur la rue de la goélette (Annexe 7) :

Même observation que précédemment, dans l’aménagement projeté le trottoir est positionné du côté opposé à la ZAC, obligeant les futurs habitants à traverser la rue.

 

  •  Sur l’analyse de trafic :

Nous savons d’expérience, qu’il est toujours loisible de présenter des résultats de simulation ou de modélisation dans un sens favorable. Ce qui doit nous inciter à les analyser avec circonspection.

Nous contestons donc l’analyse présentée par FONCIM pour les raisons suivantes :

  • Tout d’abord, elle a été effectuée, sur une seule semaine, au mois d’avril 2013, et ne rend pas compte de l’évolution du trafic sur l’année entière, en particulier durant les périodes d’été avec l’augmentation de la circulation générée par les touristes et les vacanciers.
  • Ensuite, les chiffres obtenus ne sont pas directement extrapolables à la présence de la ZAC, dont on ignore : le nombre d’habitants, de voitures ainsi que de rotations journalières par véhicule.
  • Enfin, cette simulation ne tient absolument pas compte des flux de circulation supplémentaires que devrait amener la création de la ZAC de la Herberdière à Donville, ainsi que par la ZAC commerciale du Taillais.

 

  • Sur la voirie interne de la ZAC :

L’étude d’impact indique que la voirie interne de la ZAC aura les dimensions suivantes :

  • Voie principale : Largeur mini 10,5 mètres,
  • Voirie secondaire : Largeur mini 6,5 mètres,
  • Voie de desserte : Largeur mini 5 mètres.

Il est paradoxal de constater que la voirie interne de la ZAC a des largeurs nettement supérieures à celles de ses voies d’accès, qui desservent également d’autres lieux et dont la largeur mini est, pour rappel de :

  • Rue Saint-Pierre et Miquelon : 3,5 mètres avec un trottoir de 1,5 mètre (accès 1),
  • Rue de la Goélette : 2,8 mètres avec un trottoir de 1,4 mètre (accès 2),
  • Tunnel de chemin de fer : 4 mètres sans trottoir (accès 3),
  • Rue du Val : 3,5 mètres sans trottoir (accès 4).

 

  • Sur les problèmes de sécurité :

Nous avons insisté précédemment, sur les problèmes de sécurité des personnes, en raison de l’augmentation du trafic induit par ce projet et du manque total ou partiel de trottoirs dans les voies d’accès.

Sachant que l’objectif du projet est de pouvoir attirer des couples jeunes avec enfants, il ne fait pas de doute que ces derniers fréquenteront l’école communale.

Or cette école n’est pas idéalement positionnée, en bordure de la D 135 à fort trafic et tout près du passage à niveau, que les enfants devront franchir puisque la ZAC est située de l’autre côté de la voie ferrée.

Un autre cheminement est possible en passant sous le pont de chemin de fer, comme le montre la photo ci-dessous, et en empruntant la rue de l’Estran.

Dans ce cas, il vaudra mieux raser les murs et prier le ciel.

 

  • Sur l’implication sociale du projet :

Sous prétexte de faire du social, il ne faut pas que le social des uns impacte le social des autres. En particulier :

  • En rachetant des terrains à vil prix à des petits propriétaires confrontés à des difficultés financières et à des conditions de vie précaires.
  • En privant un agriculteur de son outil de travail.
  • En spoliant une personne âgée de 94 ans, qui tire de ses revenus de fermage de quoi payer son hébergement en maison de retraite.

 

  • Sur l’établissement pour Handicapés :

Il ne nous semble que placer cet établissement en bordure de voie ferrée ne soit pas des plus judicieux. En effet, même si les nouvelles rames sont plus silencieuses, le trafic est appelé à augmenter avec la mise en service de l’atelier de maintenance, actuellement en construction à la gare de Granville.

Par ailleurs, sur le registre destiné à recueillir les avis de la population d’Yquelon sur le projet de ZAC, il est mentionné que cet établissement devait accueillir des pensionnaires lourdement handicapés.

Question : S’agit-il d’handicapés mentaux ou d’handicapés moteurs ou les deux à la fois ?

Enfin l’argument de création de 6 emplois pèse peu, quand dans le même temps on vient d’en supprimer 15 à la Huppe et 6 chez FLY.

 

  • Sur le financement du projet :

Devant les réticences de la population Yquelonnaise, dès la connaissance du projet, en 2010,  la municipalité d’Yquelon avait affirmé, en guise d’apaisement, que l’opération devait d’autofinancer et, qu’en conséquence, ne couterait pas un centime d’argent public.

Veille Yquelonnaise  a de sérieux doutes à ce sujet. Tout d’abord, en raison d’importantes  contraintes techniques et d’autre part par le fait que FONCIM ne pourra pas obtenir les terrains au prix ridiculement bas qu’elle propose aux propriétaires récalcitrants.

Rappelons qu’il leur est proposé 11 euros du m², alors que celui-ci se négocie autour de 120 euros, voir plus dans le bourg d’Yquelon.

 

  • Sur d’éventuels recours en justice :

Les propriétaires concernés, ne vont pas se laisser dépouiller sans réagir. Ils n’hésiteront pas à engager des recours en justice, comme ils l’ont déjà fait pour la ZAC du Taillais où ils ont obtenu des prix de terrains très supérieurs à l’estimation de France Domaines.

Rappelons que cette affaire est toujours en procédure et ce depuis plus de 5 ans.

Question : Si les élus ne se gènent pas pour user de la procédure avec l’argent de nos impôts, qu’en sera-t-il de la FONCIM, société privée ?

Osera t’elle s’engager dans une bataille juridique, qui risque de durer des années et l’obliger, au bout du compte, à payer les terrains plus chers qu’escompté ?

 

  • Sur la survenue d’évènements exceptionnels :

L’enneigement : Par deux fois, au cours de l’hiver 2010 – 2011, et au mois de mars 2013, il a neigé abondement sur Yquelon. En ces deux occasions, la municipalité s’est montrée incapable de dégager la voirie interne de tous les lotissements.

 

La rue Saint Pierre et Miquelon n’a pas échappée à la règle. A un riverain qui lui demandait de déblayer la voirie, Madame Tabard, Maire a rétorqué : « Qu’elle ne disposait pas d’emplacement pour stocker la neige ».

Conclusions : Dans cette éventualité les habitants du Rond-Chêne pourraient se trouver isolés et bloqués dans leur lotissement.

La blocage du passage à niveau : Ce qui peut arriver lors d’opérations de maintenance, pour s’assurer de la sécurité du mécanisme où pour toute autre cause.

Dans ce cas, une partie de la circulation générale pourrait être détournée directement dans la voie principale de la ZAC, du fait de la mise en sens unique de la rue Saint-Pierre et Miquelon.

 

  1. Conclusions de Veille Yquelonnaise :

Veille Yquelonnaise n’est pas systématiquement opposé à des constructions de logement, à conditions que :

  • Cela corresponde à un besoin réel et non hypothétique.
  • Que l’emplacement soit judicieusement choisi.
  • Qu’il n’y ait pas de spoliation de propriétaires.

Aucun de ces critères n’étant rempli, Notre Association n’est pas favorable au projet.

Par ailleurs, Veille Yquelonnaise met tout particulièrement en garde :

  • Contre les risques accrus d’inondation générés par une urbanisation tout azimut, sans aucune cohérence entre les différents projets communaux.

 

  • Contre la manière un peu légère dont on traite les problèmes de sécurité. Il ne faut pas être devin pour prédire des accidents de personnes plus ou moins graves.

 

 

 

 

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 17:56

Aujourd'hui, 1er jour de l'enquête publique concernant le projet de ZAC du Rond-Chêne. Veille Yquelonnaise s'est rendue ce matin en Mairie d'Yquelon et a rencontré le Commissaire enquêteur. Les échanges ont été pûrement verbaux.

Après avoir pris connaissance en détail de l'étude d'impact, l'Association Veille Yquelonnaise communiquera ultérieurement, dans un document, l'ensemble de ses observations. Elle invite également la population d'Yquelon à se manifester, en déposant ses avis sur le registre prévu à cet effet.

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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 11:10

Une enquête publique, portant sur l'aménagement de la ZAC du Rond-Chêne, sera organisée en Mairie d'Yquelon du 5 juin au 8 juillet 2014. Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous :

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  • Retraité. Carrière professionnelle au Centre de Recherches Louis BLERIOT, de l'Aérospatiale (aujourd'hui EADS), à Suresnes.
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Veille Yquelonnaise est une  Association apolitique qui situe son action dans une démarche citoyenne. Elle ne s'attaque jamais à des personnes mais seulement à des projets, lorsqu'ils sont coûteux, peu conformes à l'intérêt général et nuisibles à l'environnement, au cadre de vie et au patrimoine historique.

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