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3 juin 2017 6 03 /06 /juin /2017 11:15

AVIS DU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D'YQUELON

1°) Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

 

2°) Les coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision :
Commune d’Yquelon
Madame Chantal TABARD, Maire
130, rue de la Grange Dimière -50400 YQUELON
 02 33 50 37 34
mairie.yquelon@wanadoo.fr

 

3°) Le public est informé que Madame le Maire a prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 ayant pour objet de :
- corriger une erreur matérielle du plan de zonage où un secteur situé au Nord de la ZAC du Rond Chêne n’est plus doté d’indice UE ;
- supprimer l’emplacement réservé n°11 délimité par erreur ;
- amender les justifications du rapport de présentation relatives à la capacité d’accueil de logements réels dans les zones AU ;
- ajouter au règlement littéral que les secteurs AU seront urbanisés uniquement dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ;
- modifier la référence à l’article L.151‐19 du code de l’urbanisme au profit de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme pour les haies et les parcelles boisées identifiées au plan ;
- mettre à jour le plan des servitudes ;
- corriger une erreur matérielle de report des limites de la ZAC du Rond Chêne au plan de zonage.
Le Conseil Municipal approuvera la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU d’Yquelon au terme de la présente mise à disposition.

 

4°) Un dossier de présentation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme est mis à la disposition du public pour une durée de un mois du 06 juin 2017 au 05 juillet 2017 inclus, à la mairie d’Yquelon, durant les heures d’ouvertures au public, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Toute personne intéressée pourra faire part de ses observations par écrit auprès de Madame le Maire à l’adresse suivante : Mairie d’Yquelon - 130, rue de la Grange Dimière -50400 YQUELON.

Un dossier de présentation accompagné du registre ouvert à cet effet à toute personne intéressée sera à disposition en Mairie du 06 juin 2017 au 05 juillet 2017 inclus.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du projet de modification simplifiée du PLU auprès de la mairie d’Yquelon.

5°) Ce document est consultable sur le site internet de la commune : www.mairie-yquelon.fr
Les observations pourront également être formulées à l’adresse suivante : mairie.yquelon@wanadoo.fr

6°) A l’expiration du délai de mise à disposition du public, le maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations public.

Le 16 mai 2017

La Maire,
Chantal TABARD

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Published by Gilles PONS - dans YQUELON
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