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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 13:02

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLU de la Commune d’Yquelon, du 20 juin 2016 au 19 juillet 2016 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Monsieur Gérard CHARNEAU, administrateur civil à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Caen et Monsieur Daniel GOHARD, retraité du secteur bancaire, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Yquelon, pendant la durée de l’enquête, du 20 juin 2016 au 19 juillet 2016 inclus du lundi au vendredi de 9h30 à 12 h et de 13h30 à 17h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Yquelon 130 rue de la Grange Dîmière 50400 YQUELON. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Yquelon dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d’Yquelon pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :


- le lundi 20 juin 2016 de 10 heures à 13 heures,
- le mercredi 29 juin 2016 de 14 heures à 17 heures,
- le jeudi 07 juillet 2016 de 16 heures à 19 heures,
- le mardi 19 juillet de 14 heures à 17 heures.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Yquelon et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.mairie-yquelon.fr

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame La Maire à la mairie de Yquelon.

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Published by Gilles PONS - dans YQUELON
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