Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 12:43

On ignorait, jusqu'à présent, que les panneaux indicateurs de rue, appartenant au domaine public, pouvaient servir de support publicitaire à la promotion d'activités privées, comme le montre cette photo prise dans une rue d'Yquelon :

Publicité extérieure et respect de la loi.

En principe, la publicité extérieure est interdite dans les domaines suivants :

Publicité extérieure et respect de la loi.

Dans les cas où la publicité est tolérée, elle est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être  conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préables délivrées par l'autorité responsable.

Sont concernés tous les supports extérieurs (panneaux d'affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d'une voie publique   ou privée, ouverte à la circulation.

Dans ce cas, la commune est fondée à percevoir une taxe locale sur les enseignes de publicité.

 

En conclusion : Il nous étonnerait grandement que la publicité en question, dans cet article, soit en conformité avec la réglementation.

Avoir de l'entregent, c'est bien pour celui qui en bénéficie, mais cela ne lui donne pas le droit de faire tout et n'importe quoi.

Partager cet article

Repost 0
Published by Gilles PONS - dans YQUELON
commenter cet article

commentaires

Marc Jonas 05/05/2016 21:01

Coucou,
Je me demande pourquoi on n’a rien fait jusqu’à présent. Je suis souvent les actualités en ce qui concerne les lois environnementales sur le portail : http://reglementation-environnement.com/ et il est bien vrai que cette publicité ne devrait pas figurer à cet endroit. J’espère qu’on prendra vite des mesures pour remédier à cette situation.

Présentation

  • : ASSOCIATION VEILLE YQUELONNAISE
  • ASSOCIATION VEILLE YQUELONNAISE
  • : Développer la convivialité et les liens de voisinage. Veiller au respect de l'environnement. Assurer la protection des sites et du patrimoine. Promouvoir le développement d'un cadre de vie équilibré. Défendre les intérêts matériels et moraux des habitants de la commune et les représenter auprès des administrations et organismes divers.
  • Contact

Profil Du Webmaster

  • Gilles PONS
  • Retraité. Carrière professionnelle au Centre de Recherches Louis BLERIOT, de l'Aérospatiale (aujourd'hui EADS), à Suresnes.
  • Retraité. Carrière professionnelle au Centre de Recherches Louis BLERIOT, de l'Aérospatiale (aujourd'hui EADS), à Suresnes.

PHILOSOPHIE DE L'ASSOCIATION

Veille Yquelonnaise est une  Association apolitique qui situe son action dans une démarche citoyenne. Elle ne s'attaque jamais à des personnes mais seulement à des projets, lorsqu'ils sont coûteux, peu conformes à l'intérêt général et nuisibles à l'environnement, au cadre de vie et au patrimoine historique.

Recherche

Albums Photos

Catégories