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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 11:58

La 5ème Assemblée générale de Veille Yquelonnaise s’est tenue le samedi 21 novembre 2015, à 10h30, au siège social de l’Association.

16 personnes étaient présentes et 12 autres avaient donné procuration.

Au cours du rapport d’activité, les points suivants, spécifiques à Yquelon,  ont été abordés :

ZAC du Taillais : La DUP a été annulée, le 29 mai dernier, par le jugement de la cour administrative d’appel de Nantes. De ce fait, le restaurant Buffalo ainsi qu’une partie du centre de secours sont actuellement construits sur des terrains momentanément restitués à leurs propriétaires respectifs qui, à ce jour, n’ont pas encore reçu le moindre centime. La Communauté de Communes Granville Terre et Mer s’est pourvue en Cassation. Si elle est à nouveau déboutée, elle espère qu’une négociation financière pourra intervenir.

ZAC du Rond – Chêne : 5 propriétaires ont décidé de contester leur expropriation devant le tribunal administratif de Caen. Une réunion est prévue le 7 décembre prochain sur les lieux entre : Le juge des expropriations, la municipalité d’Yquelon, la société FONCIM (aménageur), les propriétaires concernés et leurs avocats. Néanmoins, la procédure n’étant pas suspensive, la FONCIM peut très bien engager les travaux. Cela dit, avertie de la mésaventure du Taillais, prendra t’elle le risque. C’est toute la question ?

PLU d’Yquelon : Suite à l’annulation, par le tribunal administratif de Caen, des PLU de Marcey les grèves et Règneville sur Mer, la commune d’Yquelon se trouve dans l’obligation de revoir son PLU et de retarder son élaboration. Le tribunal a estimé dans son jugement que dans chaque formulation on retrouve mot pour mot les mêmes phrases générales faisant totalement abstraction du contexte local.  

Affaire SAFER : Un certain nombre de propriétaires fonciers, disposant de terres agricoles non exploitées ont reçu un courrier de la SAFER leur demandant s’ils étaient volontaires pour les mettre à disposition de jeunes agriculteurs souhaitant s’installer. Si dans le principe, des propriétaires n’y sont pas opposés, ils suspectent la SAFER de jouer les agences immobilières pour un tout autre but que de promouvoir l’agriculture. D’ailleurs dans son rapport de 2014, la Cour de Comptes a épinglé très sévèrement les dérives de cet organisme.

http://www.revenuagricole.fr/focus-gestion/memos-gestion/foncier-et-droit-rural/10915-la-cour-des-comptes-denonce-les-derives-des-safer

 

Au cours de l’assemblée d’autres sujets ont également été évoqués comme la ZAC de la Clémentière et ses 800 logements, ainsi que le futur centre aquatique de Granville et son coût faramineux.

Après examen de la situation financière, la séance a été levée à 11h45 pour faire place au traditionnel pot de l’amitié.

La cotisation reste toujours fixée à 5 euros.

Nota : Un compte rendu de l'Assemblée Générale beaucoup plus complet sera adressée ultérieurement aux adhérents de l'Association.

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Published by Gilles PONS - dans YQUELON
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